Lettre Juin 2023 de votre Courtier LS COURTAGE
Des contraventions virtuelles et pourtant bien réelles
À partir de ce mois-ci, L’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions), qui gère notamment les contraventions émises par les radars automatiques, commencera à généraliser les avis électroniques en les adressant directement à l’adresse e-mail indiquée par le propriétaire du véhicule au moment de la demande d’immatriculation.
Attention donc si vous recevez un e-mail, ne le mettez pas à la poubelle à tort car il pourrait bien s’agir d’une véritable contravention, en cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner sur le site officiel https://www.antai.gouv.fr/.
Ainsi, l’envoi du PV électronique devrait permettre aux services de l’état d’économiser des frais postaux, ou d’accélérer certaines procédures.
Rouler sans assurance ? Franchement une très mauvaise idée !
La souscription d’un contrat d’assurance est une démarche obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule à moteur en France, entre autre une voiture ou un deux ou trois roues.
Rouler sans assurance est une infraction et peut entraîner des conséquences juridiques et financières importantes !
En France la conduite sans assurance est un délit et peut être puni en tant que tel d’une amende de 3 750 €. Cette amende, prononcée par le tribunal, peut être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec l’interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule.
Parallèlement, la loi du 18 novembre 2016 prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée d’une amende forfaitaire. Lors d’un contrôle et d’une première constatation de l’infraction, les services de police ou de gendarmerie peuvent délivrer à un conducteur sans assurance une amende forfaitaire de 500 €. Celle-ci peut être minorée à 400 € pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 000 € au bout de 45 jours.
Enfin, en cas de récidive du comportement, la réponse pénale sera plus sévère, et peut aller jusqu’à 7 500 € d’amende.
Par ailleurs, si vous roulez sans assurance et que vous causez des dommages, Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) indemnisera les victimes d’accidents causés par des conducteurs non assurés ou non identifiés. Cela peut inclure des dommages corporels, matériels, ou des pertes financières subies par les victimes, mais cet organisme ne manquera pas de se retourner ensuite contre vous.
Alors évitez de passer l’été stressé et roulez bien assuré grâce à nos conseillers au 09.88.77.66.90 ou en cliquant-ici !
