Mon employeur peut-il m’imposer d’adhérer à une assurance santé (ou mutuelle) ?
France, depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l’obligation de proposer à leurs salariés une assurance complémentaire santé collective, également appelée mutuelle d’entreprise. Cette mutuelle d’entreprise vise à couvrir tout ou partie des frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale. Cependant, l’adhésion à cette mutuelle d’entreprise ne peut pas être imposée de manière absolue.
En principe, un employeur ne peut pas vous obliger à adhérer à l’assurance santé proposée par l’entreprise. L’adhésion à cette mutuelle doit être volontaire pour les salariés. Vous avez le droit de refuser cette mutuelle d’entreprise si vous le souhaitez. Cela signifie que si vous avez déjà une assurance santé personnelle qui vous convient mieux, vous pouvez la conserver et ne pas souscrire à celle proposée par votre employeur jusqu’à l’échéance du contrat individuel.
Cependant, si vous décidez de refuser l’adhésion à la mutuelle d’entreprise, vous devez en informer votre employeur en fournissant une attestation de votre assurance santé personnelle. De plus, en cas de refus, l’employeur n’a pas l’obligation de vous verser la part qu’il aurait normalement pris en charge pour la mutuelle.
En résumé, votre employeur ne peut pas vous imposer d’adhérer à l’assurance santé collective proposée par l’entreprise, mais il a l’obligation de vous la proposer. Vous avez le droit de refuser et de conserver votre propre assurance santé, mais dans ce cas, vous ne bénéficierez pas de la contribution de l’employeur pour la mutuelle. Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site du gouvernement.
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